Communautés européennes

Note d'application: Type de la collectivité officielle: organisation intergouvernementale

Note d'application: Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Communautés européennes traitées collectivement ; les ouvrages sur une communauté en particulier, telle que la Communauté européenne (anciennement CEE), de même que les ouvrages traitant d'une institution particulière, se trouvent sous la vedette appropriée

Note d'application: "Premier pilier" de l'Union depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (01-11-1993), les Communautés européennes demeurent la base de la construction européenne. La nouvelle organisation ne les remplace donc pas en droit, mais elle les englobe et prend bien en fait le relais de l'ancienne architecture (cadre institutionnel unique) ; les ouvrages postérieurs à fin 1993 seront donc entrés sous la vedette Union européenne, sauf ceux traitant spécifiquement des Communautés, du "pilier" communautaire de l'UE

Note d'application: Voir aussi au nom des différents organes: Banque européenne d'investissement, Communauté européenne de l'énergie atomique, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté économique européenne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour des comptes des Communautés européennes, Parlement européen