Type de la collectivité officielle: organisation intergouvernementale
Note d'application
Langue(s): multilingue
Note d'application
Naissance: 1958-01
Note d'application
Mort: 1993-11-01
Note d'application
A distinguer de "Conseil européen"
Note d'application
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette: Union européenne. Conseil
Note d'application
Conseil unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Conseils de la CECA, de l'EURATOM et de la CEE, le Conseil des CE est devenu Conseil de l'Union européenne en novembre 1993
Note d'application
Après le 1er novembre 1993, voir: Union européenne. Conseil
