Communautés européennes. Cour des comptes

Terme

Communautés européennes. Cour des comptes

Termes génériques

TG↑ Collectivité

Notes 11

Note d'application: Nation(s): intergouvernemental

Note d'application: Type de la collectivité officielle: organisation intergouvernementale

Note d'application: Langue(s): multilingue

Note d'application: Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents: Auteur

Note d'application: Naissance: 1975-07-22

Note d'application: Mort: 1993-11-01

Note d'application: Emploi matière:

Note d'application: Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette: Union européenne. Cour des comptes

Note d'application: Créée par le traité de Bruxelles signé le 22-7-1975 et entré en vigueur le 1-7-1977. Remplace avec des compétences élargies la Commission de contrôle et le Commissaire aux comptes de la CECA

Note d'application: Avant 1975, voir: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission de contrôle

Note d'application: Voir après: Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Cour des comptes

Métadonnées

Date de création

15-Jan-2018

Terme accepté

15-Jan-2018

Termes descendants

0

Termes spécifiques

0

Termes non-préférentiels

0

Termes associés

0

Notes

11

Métadonnées

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