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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (1980)

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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (1980)

Termes génériques

Note d'application
Vedette matière nom commun . S'emploie en tête de vedette
Note d'application
Ouverte à la signature le 10-10-1980, la Convention est entrée en vigueur le 02-12-1983 ; entrée en vigueur pour la France le 4 septembre 1988

Date de création
15-Jan-2018
Terme accepté
15-Jan-2018
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
2
Métadonnées
Recherche
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