Biens communaux

Note d'application: Vedette matière nom commun . S'emploie en tête de vedette

Note d'application: Biens compris dans le domaine privé communal mais sur lesquels les habitants peuvent exercer individuellement leur droit de communer

Date de création

15-Jan-2018

Terme accepté

15-Jan-2018

Termes descendants

Termes spécifiques

Termes non-préférentiels

Termes associés

Notes

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