Monographie

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Volume de la description :

36 p.

Identifiant:

-00000539

Forme :

Brochure

Thème :

Législation sociale

Titre :

Loi du 24 décembre 1903 modifiée par la loi du 27 août 1919 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail : barêmes pour le calcul des rentes, des réserves mathématiques et des capitaux à payer aux ayants droit

Mention de responsabilité :

Loi du 24 décembre 1903 modifiée par la loi du 27 août 1919 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail : barêmes pour le calcul des rentes, des réserves mathématiques et des capitaux à payer aux ayants droit

Adresse bibliographique :

Bruxelles (36, rue Neuve) : Office de publicité

Date(s) :

1921

Importance matérielle :

36 p.

Dimensions :

8° (191 mm)

Classement :

Boîte Législation sociale 2

Mots clés libres :

Br.
LS
Travailleurs--Législation--Belgique
Sécurité du travail--Législation--Belgique
Travail--Accidents--Indemnisation--Belgique

Cote de rangement :

ARC-IHO-BR-LS-SH029