Monographie

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Volume de la description :

[4] p.

Identifiant:

-00000599

Forme :

Brochure

Thème :

Législation sociale

Titre :

Proposition de loi portant création des "comités d'entreprise" : 17 juillet 1945

Mention de responsabilité :

Proposition de loi portant création des "comités d'entreprise" : 17 juillet 1945

Adresse bibliographique :

[Bruxelles] : Chambre des représentants

Date(s) :

1945

Importance matérielle :

[4] p.

Dimensions :

4° (217 mm)

Note analytique :

Charleroi (rue de Lodelinsart) : Imp. Aimé Pinon

Classement :

Boîte législation sociale 3

Mots clés libres :

Concertation sociale--Belgique
LS
Br.
CE
CSOC
Conseils d'entreprise--Législation--Belgique

Cote de rangement :

ARC-IHO-BR-LS-CE019