Monographie

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Consultation :

Consultable dans sa totalité sans restriction

Volume de la description :

32 p.

Identifiant:

3725165

Support :

Papier

Forme :

Brochure

Thème :

Belgique

Sous-thèmes :

Constitution et lois

Titre :

La Constitution belge du 7 février 1831 : avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921 : annotée des lois, arrêtés royaux et décisions judicaires utiles à l'interprétation des textes

Mention de responsabilité :

La Constitution belge du 7 février 1831 : avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921 : annotée des lois, arrêtés royaux et décisions judicaires utiles à l'interprétation des textes

Adresse bibliographique :

Bruxelles (67, rue de la Régence) : Établissements Émile Bruylant

Date(s) :

1964

Importance matérielle :

32 p.

Dimensions :

8° (200 mm)

Classement :

Boîte Belgique : Constitution et lois

Mots clés libres :

Br.
BELG.
Belgique--Constitution

Consultation :

Consultable dans sa totalité sans restriction

Cote de rangement :

ARC-IHO-BR-BELG2/010