Communauté européenne du charbon et de l'acier

Organisation, 697906
Nation(s) : intergouvernemental - Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale - Langue(s) : multilingue - Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur - Naissance : 1951-04-1 - Mort : 2002-07-22 - Créée par le Traité de Paris du 18-04-1951 ; établie à Luxembourg le 25-08-1952. - A cessé d'exister en 2002 aux termes d'une décision de la Commission européenne du 13-03-1991
Loading...