Dossier
[Élections sociales 1991]
Volume de la description :
7 chemises
Emplacement dans la hiérarchie :
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Fonds du Syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETCa) >
Sous-fonds du Syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETCa fédéral, Bruxelles) >
Élections sociales >
[Élections sociales 1991]
Identifiant d'objet :
BE IHOES C8-3/S1/D3
Titre :
[Élections sociales 1991]
Date(s) :
1988;1988 - 1994
Volume de la description :
7 chemises
Résumé / Contenu :
1) Amendements à la législation proposés par la FGTB, par les autres interlocuteurs et par le Ministre de l'emploi : note reprenant l'ensemble des propositions technico-politiques relatives à la législation sur les élections sociales ; Arrêté royal du 18 octobre 1990 relatif aux élections sociales (MB, 31/10/1990) ; Copie du document du Cabinet du Ministre Van Den Brande concernant les résultats des élections sociales ; Jurisprudence Élections sociales : candidature d'un délégué licencié ; Samsom Concertation sociale concernant la procédure des élections sociales ; Guide FGTB : procédure élections sociales du 3 au 16 juin 1991 : AR du 18.10.1990 (MB 31.10.1990) (photocopies) ; Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail + Coupures de presse
2) Propagande : Dépliants, documents relatifs aux sessions de la formation de préparation élections sociales
3) Notes relatives aux élections sociales ; RDT4 : Travailler moins, pourquoi ? Comment ? À quel prix ? ; Résultats des élections sociales de 1991
Mots clés 2 :
Élections sociales--1991