Dossier
Conseils d’entreprise
Consultation :
Consultable dans sa totalité avec restriction
Volume de la description :
3 chemises
Emplacement dans la hiérarchie :
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Conseils d’entreprise
Identifiant d'objet :
BE IHOES C9-1/S1/D06-10-01
Support :
Papier
Titre :
Conseils d’entreprise
Date(s) :
1959-1976
Volume de la description :
3 chemises
Résumé / Contenu :
- Moniteur belge : Loi du 16 janvier 1967 modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et de la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail
- Convocation aux séances de la Commission régionale mixte des mines du bassin de Liège 1959)
- Élections sociales de 1963 : résultats par bassin
- Sort des délégués en cas de fermeture de charbonnage (note manuscrite)
- Note relative à la protection des conseillers d’entreprise
- Charbonnage des Quatre-Jean (coupure de presse) (1959)
- Copie d’un jugement rendu le 7 mai 1965 par le Conseil de Prud’Hommes de Verviers (affaire Charles Albert) (document soumis à des restrictions de consultation)
- Résumé d’un jugement concernant les conseils d’entreprise
- Liste d’entreprises de la province de Liège ? + le système de codification qui permet d’identifier la dimension et le secteur d’activité
- Circulaire aux sections : Modifications apportées à la loi sur les conseils d’entreprise et à la loi sur les comités de sécurité et hygiène (1967)
- Durée du mandat de délégué du personnel : rôle du délégué suppléant
- Cours par correspondance : Le règlement d’atelier, Constitution et fonctionnement du conseil d’entreprise, L’Accord national du 16 juillet 1958 relatif au fonctionnement et aux missions des conseils d’entreprise, L’organisation de l’économie, La tâche économique et financière des conseils d’entreprise dans l’entreprise, La gestion des œuvres sociales, Les missions et les rapports entre les 3 délégations dans l’entreprise, Les vacances annuelles
- Documentation sur le conseil d’entreprise édité par la FGTB : législation, fonctionnement et activité
- Considérations générales sur la législation sur les conseils d’entreprise et celle sur les comités de sécurité et d’hygiène
- Documents de la FGTB relatifs à une enquête sur les résultats de l’Accord national de juillet 1958 sur les conseils d’entreprise
- Notes sur l’organisation de la Société Sainte-Marguerite
- Élections sociales 1954 – Conseils d’entreprise : résultats pour la Centrale syndicale des mineurs du bassin de Liège
- Arrêté royal organique des conseils d’entreprise (18 février 1971)
- Convention collective concernant le statut des délégations syndicales du personnel des entreprises (24 mai 1971)
- Législation concernant les conseils d’entreprise, l’élection des délégués aux conseils d’entreprise, la constitution des conseils d’entreprise, la désignation des délégués du personnel aux conseils d’entreprise
- Projet et Convention collective concernant l’information et la consultation des conseils d’entreprise sur les perspectives générales de l’entreprise et les questions de l’emploi dans celle-ci (4 décembre 1970)
- Arrêté royal du 25/09/1972 réglementant l’information des conseils d’entreprise en exécution de l’article 37, alinéas 2 et 3 de la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique
- Arrêté royal portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d’entreprise (27 novembre 1973)
- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 4/12/70 au sein du Conseil national du travail concernant l’information et la consultation des C.E. sur les perspectives générales de l’entreprise et les questions de l’emploi dans celle-ci
- PV de la réunion de la Commission générale des Conseils d’entreprise (18 septembre 1974)
- Fonctionnement et missions du conseil d’entreprise
- PV de la réunion du Conseil d’entreprise élargi du 2 octobre 1974 tenue sous la présidence de M. Ph. Paquot (directeur-gérant) – Charbonnages Espérance & Bonne-Fortune (Montegnée-lez-Liège)
- Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie
- Convention collective n°9 du 9 mars 1972
- Arrêté royal du 18/2/1971 organique des conseils d’entreprise
Numéro de boîte :
Boîte 4
Mots clés 1 :
6030 – Conseils d'entreprise
Consultation :
Consultable dans sa totalité avec restriction
Clauses de communicabilité :
Certains documents sont soumis à des restrictions de consultation.